Ce texte vient accompagner les mutations et les développements que connaissent plusieurs domaines ayant bénéficié du progrès technologique.
En vertu de l'article 1 du projet de loi, tout marocain ayant atteint l'âge de 18 ans révolus est tenu d'avoir une carte d'identité nationale biométrique.
Les personnes disposant du droit d'accès aux données contenues sur la carte sont les agents de la sûreté nationale et les fonctionnaires et agents des administrations publiques qui seront fixés par un texte réglementaire.
Lors du débat, la commission a examiné les amendements présentés par les groupes de l'Istiqlal et du PJD concernant les articles 1, 2, 3, 4 et 5. Ces modifications visent à préciser certaines formulations pour éviter toute confusion dans l'interprétation.
Intervenant au cours de cette réunion, le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Boussaid, a affirmé que ce texte vise la simplification des procédures administratives, en évitant au citoyen de fournir d'autres documents comme les certificats de résidence et de vie et l'extrait d'acte de naissance.
Maroc - Adoption en commission du projet de loi instituant la CIN biométrique
