Aucun texte ne régissait le secret des communications téléphoniques, à part une disposition incantatoire à l'Article 11 de la constitution : " La correspondance est secrète". Il a fallu attendre la loi 24/96 de démonopolisation des télécoms pour apporter quelques précisions: les opérateurs se devaient de rester neutres à l'égard des communications qu'échangent leurs clients vis le réseau, c'est à dire qu'il ne doivent pas les écouter.
Des sanctions pénales ont été introduites dans la loi pour la violation du secret téléphonique commise par les opérateurs et leurs employés. Vient ensuite el nouveau code de procédure pénale adopté à la hâte suite aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003. Désormais, les juges peuvent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, régulièrement ouverte, ordonner soit uniquement l'enregistrement des données de communication échangées : qui téléphone? à qui? durée de communication), soit l'interception et l'écoute du contenu, voire son enregistrement. Les employés des opérateurs peuvent être requis pour apporter leur aide à la justice. Meditel avait été plus exigeante en la matière (les demandes devaient être faites exclusivement par les juges). Malgré tout ce dispositif, le citoyen restait convaincu qu'il était toujours écouté au téléphone (l'adage établi : je ne peux pas te le dire au téléphone). Ses doutes devaient se confirmer suite aux poursuites engagées contre des candidats aux élections parlementaires de 2006. Les communications téléphoniques des candidats (ou du moins quelques uns) étaient systématiquement enregistrées pour se servir du contenu comme preuve lors de futures poursuites.
Les juristes (et quelques juges) se sont posé la question sur la régularité de cela : Qui a déclenché les écoutes? Sur quels fondements (écoute systématique de tous les candidats ou simplement quelques candidats douteux?). Le tribunal de Marrakech a même écarté ces preuves. Dans un pays de droit, il y a des règles de prévention et de répression des écoutes sauvages. Oui, la sécurité publique et le bon déroulement de la justice peuvent recommander parfois le recours à une gradation d'interception des messages téléphoniques: de la collecte des données des correspondants, à l'enregistrement du contenu, en passant par la simple écoute. Le Maroc, ayant adhéré aux principes des droits de l'Homme tels que consacrés à l'international, se doit d'adopter des règles juridiques et techniques transparentes en matière d'interception et d'enregistrement des communications téléphoniques, et d'une manière générale, toutes communications électroniques (mails, échange de fichiers, tcahts, et autres messages via Internet. Maroc Telecom est non seulement prestataire de services de téléphonie, mais également prestataire dominant de services d'hébergement et d'accès Internet. IL a de ce fait un rôle important à jouer en matière de sécurité d'utilisation du réseau. Mais ça ne doit pas rester à sa propre appréciation. Il y a quelques années, Maroc Telecom, sur simple coup de téléphone, a rendu impossible l'accès à des pages critiquant un ministre. L'accès au portail de la chaîne TV 2M a été bloqué en 2006 aux internautes du Maroc (pas à ceux de l'étranger) suite à un incident avec l'hébergeur de ladite chaîne.
Plusieurs sites jugés subversifs (par qui ?) ont été bannis du réseau ?. Ces pratiques nuisent à l'image du Maroc comme pays de droit, sans pour autant empêcher les internautes de contourner les voies d'accès de l'opérateur historique (recours à ses concurrents, ou aux prestataires étrangers). On doit, comme juriste, savoir si Maroc Telecom est érigé de fait en gendarme du réseau, auquel cas il devra assumer la responsabilité (civile et pénale) du contenu des pages affichées par ses clients ; que deviendra alors l'ANRT dans son rôle de régulateur ?. Le propre de l'Internet c'est la communication ouverte. La jeunesse marocaine a donné ses preuves dans la défense de la cause nationale et la promotion des valeurs marocaines chaque fois que l'occasion lui est donnée (consulter quelques blogs à ce propos). Il suffit de leur ouvrir l'accès, de baisser les tarifs, d'encourager le développement de contenus riches, de clarifier les règles du jeu, et la cause du Maroc sera mieux défendue. Maroc Telecom a un rôle à jouer là-dessus.
Des sanctions pénales ont été introduites dans la loi pour la violation du secret téléphonique commise par les opérateurs et leurs employés. Vient ensuite el nouveau code de procédure pénale adopté à la hâte suite aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003. Désormais, les juges peuvent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, régulièrement ouverte, ordonner soit uniquement l'enregistrement des données de communication échangées : qui téléphone? à qui? durée de communication), soit l'interception et l'écoute du contenu, voire son enregistrement. Les employés des opérateurs peuvent être requis pour apporter leur aide à la justice. Meditel avait été plus exigeante en la matière (les demandes devaient être faites exclusivement par les juges). Malgré tout ce dispositif, le citoyen restait convaincu qu'il était toujours écouté au téléphone (l'adage établi : je ne peux pas te le dire au téléphone). Ses doutes devaient se confirmer suite aux poursuites engagées contre des candidats aux élections parlementaires de 2006. Les communications téléphoniques des candidats (ou du moins quelques uns) étaient systématiquement enregistrées pour se servir du contenu comme preuve lors de futures poursuites.
Les juristes (et quelques juges) se sont posé la question sur la régularité de cela : Qui a déclenché les écoutes? Sur quels fondements (écoute systématique de tous les candidats ou simplement quelques candidats douteux?). Le tribunal de Marrakech a même écarté ces preuves. Dans un pays de droit, il y a des règles de prévention et de répression des écoutes sauvages. Oui, la sécurité publique et le bon déroulement de la justice peuvent recommander parfois le recours à une gradation d'interception des messages téléphoniques: de la collecte des données des correspondants, à l'enregistrement du contenu, en passant par la simple écoute. Le Maroc, ayant adhéré aux principes des droits de l'Homme tels que consacrés à l'international, se doit d'adopter des règles juridiques et techniques transparentes en matière d'interception et d'enregistrement des communications téléphoniques, et d'une manière générale, toutes communications électroniques (mails, échange de fichiers, tcahts, et autres messages via Internet. Maroc Telecom est non seulement prestataire de services de téléphonie, mais également prestataire dominant de services d'hébergement et d'accès Internet. IL a de ce fait un rôle important à jouer en matière de sécurité d'utilisation du réseau. Mais ça ne doit pas rester à sa propre appréciation. Il y a quelques années, Maroc Telecom, sur simple coup de téléphone, a rendu impossible l'accès à des pages critiquant un ministre. L'accès au portail de la chaîne TV 2M a été bloqué en 2006 aux internautes du Maroc (pas à ceux de l'étranger) suite à un incident avec l'hébergeur de ladite chaîne.
Plusieurs sites jugés subversifs (par qui ?) ont été bannis du réseau ?. Ces pratiques nuisent à l'image du Maroc comme pays de droit, sans pour autant empêcher les internautes de contourner les voies d'accès de l'opérateur historique (recours à ses concurrents, ou aux prestataires étrangers). On doit, comme juriste, savoir si Maroc Telecom est érigé de fait en gendarme du réseau, auquel cas il devra assumer la responsabilité (civile et pénale) du contenu des pages affichées par ses clients ; que deviendra alors l'ANRT dans son rôle de régulateur ?. Le propre de l'Internet c'est la communication ouverte. La jeunesse marocaine a donné ses preuves dans la défense de la cause nationale et la promotion des valeurs marocaines chaque fois que l'occasion lui est donnée (consulter quelques blogs à ce propos). Il suffit de leur ouvrir l'accès, de baisser les tarifs, d'encourager le développement de contenus riches, de clarifier les règles du jeu, et la cause du Maroc sera mieux défendue. Maroc Telecom a un rôle à jouer là-dessus.
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